Bernard Naxue
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard NAXUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Noumea
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000044465044
(source JORF)
désignation
10 Décembre 2021
10/12/2021